Bandeau etat civil

Se Marier

Pour se marier sur la commune au moins l'un des deux futurs époux doit avoir un lien avec celle-ci (domicile, résidence, ou résidence d’un des parents).
Documents à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d'identité

  • 1 justificatif de domicile pour chacun des futurs époux et / ou justificatif de domicile du parent habitant dans la commune

  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur pièce d’identité)

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance :

    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France

    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger

Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie).
Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat délivré par le notaire.
Dans certaines situations particulières, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

La liste des pièces à fournir selon votre cas ainsi qu’un dossier à compléter vous sera remis en mairie.

 

Reconnaître un enfant à naître

Peut être fait par le papa, par la maman ou les deux parents (bien que la maman n’a maintenant plus besoin de faire cette démarche étant désignée de fait comme mère de l’enfant à naître).
Cela se fait sur simple déclaration en mairie. Aucune pièce à fournir.

 

Se faire recenser : acte obligatoire pour les jeunes dès leurs 16 ans.

L’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription au permis de conduire ou à certains examens.
Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile des parents (facture d’eau, EDF …) de moins de 3 mois.

 

Déclarer un décès

Se fait à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : déclaration de décès établie par le médecin ou les services d’urgence.
Livret de famille ou pièce d’identité de la personne décédée et pièce d’identité du déclarant.
Le service de pompes funèbres peut se charger de cette démarche.

 

Obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte de naissance, de mariage ou de décès.

Peut être remis à l’intéressé ou à ses ascendants ou descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité.
Si la demande est faite par courrier, il est nécessaire de joindre la copie des pièces justificatives ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Pour plus de renseignements, cliquer ici pour vous rendre sur le site des services publics.