BandeauUrbanisme

Le service urbanisme vous accueille en Mairie :

  • Le lundi de 8h30 à 12h

  • Le mardi de 8h30 à 12h

  • Le vendredi de 13h30 à 17h

ATTENTION PAS DE PERMANENCE URBANISME LES MARDIS 1 AOUT ET 8 AOUT ET LE LUNDI 14 AOUT 2017.

 

Tél. : 04.75.90.69.40
chateauneufdurhone@wanadoo.fr

Vous souhaitez effectuer des travaux ?

Quelle que soit la nature de votre projet (clôture, réfection de façade ou de toiture, abri de jardin, construction d’un garage, d’une maison d’habitation…), vous devez, avant de commencer les travaux, obtenir au préalable toutes les autorisations nécessaires. Attention des délais d’instruction étant applicables à chaque dossier, pensez à anticiper vos démarches. Renseignements auprès du service urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols. Il est composé de pièces écrites (rapport de présentation, règlement…) et de documents graphiques (plans de zonage…).
Le Plan Local d’Urbanisme divise la Commune en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Un règlement est attaché à chaque zone.
Il impose pour tout projet des normes : d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux limites séparatives, de hauteur maximum, d’emprise au sol, d’aspect extérieur, de places de stationnement...

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur la Commune a été approuvé le 1 juillet 2004 et modifié le 26 septembre 2007 et le 31 mars 2016.

Par délibération en date du 24 septembre 2015, la Commune a lancé la modification n° 2 du PLU qui vise l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUi (secteur situé au nord-ouest de la commune de Châteauneuf du Rhône, entre le canal du Rhône et la RD73, en continuité de la zone d’activités de Gournier de Montélimar).

Vous devez consultez, d'une part, les dispositions générales applicables à toutes les zones, d'autre part, le règlement spécifique correspondant à votre zone d'habitation.

Pour ce faire, vous devez :

  • vous situer sur le plan de zonage. Celui-ci vous fournit un nom de zone (exemple : zone UC).

  • consulter le règlement correspondant à votre zone.

 

PLU Zonage

 

 

PLU Réglement

 

 

PLU Divers

 

Secteur Centre Bourg.

Règlement :

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Rapport de présentation :

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Partie 5

Partie 6

Secteur Ouest.

 

Orientation d'aménagement.

Secteur Est.

Consultation en mairie.

 

P.A.D.D.

   

Servitudes d'utilité publique.

   

Liste des servitudes d'utilité publique.

   

Zones archéologiques D.R.A.C.

 Délibérations du conseil municipal.

 

 

Le cadastre

Toutes les demandes de renseignements cadastraux (relevé de propriété ou plan), se font auprès du service urbanisme aux jours et heures de permanence.
Vous avez la possibilité d’éditer un plan sur le site mis à disposition par le gouvernement :
Cliquer ici pour vous rendre sur le site de cadastre.gouv.fr

Les imprimés

Les imprimés de demande d’autorisation peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés :
Cliquer ici pour vous rendre sur le site de Service-Public.fr

Le dossier complet (imprimé complété ainsi que tous les plans) est à déposer en Mairie pour instruction.

Le PPRi (Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondation)

Arrête d'approbation

Note de présentation 

Règlement

Zonage règlementaire

Carte des enjeux

Carte d'aléas