Le service urbanisme vous accueille en Mairie
Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Quelle que soit la nature de votre projet (clôture, réfection de façade ou de toiture, abri de jardin, construction d’un garage, d’une maison d’habitation…), vous devez, avant de commencer les travaux, obtenir au préalable toutes les autorisations nécessaires.
Attention, des délais d’instruction étant applicables à chaque dossier, pensez à anticiper vos démarches. Renseignements auprès du service urbanisme.
Nouveau ! au 1er janvier 2022
Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne.
Pratique, écologique, rapide et interactif, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est accessible au 1er janvier 2022.
Demande de permis de construire ou de démolir, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme, vos demandes d’autorisation d’urbanisme pourront se faire en quelques clics sur le site www.montelimar-agglo.fr.
Le dépôt et l’instruction en ligne répondent aux enjeux de simplification et de modernisation de l’action publique et s’inscrivent pleinement dans la
démarche Action publique 2022.
Le Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols. Il est composé de pièces écrites (rapport de présentation, règlement…) et de documents graphiques (plans de zonage…). Le Plan Local d’Urbanisme divise la Commune en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Un règlement est attaché à chaque zone. Il impose pour tout projet des normes : d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux limites séparatives, de hauteur maximum, d’emprise au sol, d’aspect extérieur, de places de stationnement…
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur la Commune a été approuvé le 1 juillet 2004 et modifié le 26 septembre 2007, le 31 mars 2016 et le 10 juillet 2017.
Vous devez consultez, d’une part, les dispositions générales applicables à toutes les zones, d’autre part, le règlement spécifique correspondant à votre zone d’habitation.
Pour ce faire, vous devez :
Télécharger le réglement
Rapport de présentation
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est très similaire au Plan Local d’Urbanisme (même procédure, mêmes études, même composition). La différence majeure est l’échelle à laquelle il s’établit : non plus sur 1 seule commune mais sur 27 communes !
A terme, une fois approuvé par le Conseil communautaire, ce PLUi remplacera donc l’ensemble des documents d’urbanisme (PLU et carte communale) existants à l’échelle communale.
Le PLUi a été engagé en juin 2018. Début 2019, le diagnostic de territoire a démarré. Il doit dégager les enjeux de demain, de façon à permettre aux élus de dessiner l’avenir du territoire pour les 10-12 prochaines années.
Courant 2020 et 2021, il va donc s’agir de réfléchir à l’organisation pertinente des espaces de vie, de circulation, d’habitat, de développement économique, d’activités agricoles, d’environnement… de manière globale, cohérente et continue d’une extrémité à l’autre du territoire, pour dessiner collectivement un projet enviable pour Montélimar Agglomération.
En définitive, ce projet sera décliné à l’échelle de chaque commune, îlot et parcelle, qui seront affectés dans l’intérêt général d’un zonage et d’un règlement déterminant les usages et constructions possibles : où construire, quoi construire et comment construire ?
Tout au long de la procédure, la collaboration avec les élus communaux et la concertation avec la population alimenteront la réflexion et la construction de cette démarche stratégique pour le territoire.
Des réunions ont déjà été menées avec les élus. Une conférence des élus a notamment eu lieu début juillet 2019.
Retrouvez l’ensemble des informations sur le site internet de Montélimar Agglomération :
https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques
Le cadastre
Toutes les demandes de renseignements cadastraux (relevé de propriété ou plan) se font auprès du service urbanisme aux jours et heures de permanence.
Vous avez la possibilité d’éditer un plan sur le site mis à disposition par le gouvernement :
Cliquer ici pour vous rendre sur le site de cadastre.gouv.fr
Les imprimés
Les imprimés de demande d’autorisation peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés :
Cliquer ici pour vous rendre sur le site de Service-Public.fr
Le dossier complet (imprimé complété ainsi que tous les plans) est à déposer en Mairie pour instruction.