Les modalités d’occupation de la voirie en cas de travaux ou de déménagement
Consulter les modalités en cliquant ici
Document d’information communal sur les risques majeurs DICRIM :
Arrêté préfectoral N°26-2024-06-27-0008 du 27 juin 2024 fixant les dates d’ouverture fermeture et les modalités d’exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2024-2025
Les arrêtés « chasse » et « nuisibles » 2021-2022, veuillez trouver ci-joints les arrêtes portant sur la saison 2021-2022 et concernant pour la Drôme :
– les modalités d’exercice de la chasse et son, annexe (lièvre d’Europe).
– le classement en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts (« nuisible ») du pigeon ramier.
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Drôme
Arrêté préfectoral n°26 2020 04 14 0 12 prolongeant jusqu’au 11 mai 2020 l’interdiction d’accès aux aires de jeux, chemins de promenade …
Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le séisme survenu le 11 novembre 2019.
Délibération modificative de prescription du PLUi-H de Montélimar Agglomération
Vous trouverez ci-joint la délibération modificative de prescription du PLUi-H de Montélimar Agglomération, prise en conseil communautaire en date du 04/04/2024.
Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
« Montélimar Agglomération est en train d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à l’échelle de ses 26 communes. Ce document concerne donc notre territoire communal. Il remplacera à terme le PLU en vigueur. Pour toute information liée à ce PLUi : www.montelimar-agglo.fr
Pour toutes suggestions, remarques, observations sur ce document, cliquer sur ce lien plui.concertation@montelimar-agglo.fr »
Avis au public.
Prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.
Avis de consultation publique.
Lors de sa séance du 15/02/2018, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire parcellaire révisée de l’appellation d’origine susmentionnée. La consulation se déroulera du 30/04/2018 au 30/06/2018.
Avis au public.
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Châteauneuf du Rhône.
Cliquer ici pour voir l’avis au public.
Avis d’enquête publique.
Enquête publique environnementale unique concernant l’aménagement d’une plateforme logistique multimodale sur les communes de Montélimar et de Châteauneuf du Rhône.
Cliquer ici pour voir l’arrêté municipal n° 2017.05.423A du 4 mai 2017.
Plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du virus zika en métropole, et suite au CODERST du 16 mars 2017 et au COPIL plénier LAV du 21 mars 2017.
– L’arrêté préfectoral n° 26-2017-04-20-004 du 20 avril 2017 portant sur les modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du virus zika dans le département de la Drôme. Cliquer ici pour le voir.
– Le guide 2016 du CNEV à l’attention des collectivités souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de dengue, de chikungunya et de zika, en version courte. Cliquer ici pour le voir.
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées.
aux agents de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN), et aux opérateurs privés opérant pour son compte, ainsi que le personnel qui les aides dans ces travaux, dans le cadre de sa mission de travaux géographiques et forestiers sur le territoire de l’ensemble des communes de la Drôme.
Cliquer ici pour voir l’arrêté n° 26-2017-03-09-002 du 9 mars 2017.
Suspension de la chasse de la bécasse des bois.
Suspension de l’exercice de la chasse pour cause de gel prolongé à compter du mercredi 25 janvier à partir de 7 heures jusqu’au vendredi 3 février 2017 inclus à 19 heures, soit une période de dix jours reconductible en fonction des conditions climatiques, pour la bécasse des bois, Scolopax rusticola ».
Cliquer ici pour voir l’arrêté n° 26-2017-01-024-003.
La zone Vallée du Rhône est maintenue en niveau « ALERTE de niveau 1 » pour une pollution de l’air aux particules fines (PM10) pour une durée minimum de 24h.
Les recommandations au niveau « alerte » sont détaillées dans le communiqué d’AIR RHONE-ALPES.
Cliquer ici pour voir le document.
La fiche C1 décrit les mesures à effectuer par les services et les maires.
Cliquer ici pour voir le document.
Si vous souhaitez disposer d’informations plus précises sur ce dispositif, vous trouverez l’arrêté interpréfectoral du 1er décembre 2014.
Cliquer ici pour voir le document.
Règlementation sur le prévention des risques d’incendie et de panique dans les ERP (Etablissements recevant du Public) de 5ème catégorie sans locaux de sommeil.
Cliquer ici pour voir le document.
Renforcement des mesures de biosécurité, pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours:
Cliquer ici pour voir le document.
Cliquer ici pour voir la carte des communes présentants une zone à risque.
Document d’information communal sur les risques majeurs DICRIM :
Cliquer ici pour voir le DICRIM.
Cliquer ici pour voir le guide de préparation aux situations d’urgence.
Réunion publique sur le projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la commune :
Cliquer ici pour l’information de la DDT.
Arrêté préfectoral interdisant les manifectations sur la voie publique du 28 au 30 novembre 2015 :
Cliquer ici pour voir l’arrêté.
Cliquer ici pour voir le communiqué de presse.
Arrêté interministériel du 18 novembre :
Arrêté interministériel du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015 sur la Commune de Châteauneuf-du-Rhône.
Cliquer ici pour voir l’arrêté.
Bourses départemenatales :
Les dossiers pour les demandes de bourses départementales pour les collégiens sont disponibles sur le site internet du Département (www.ladrome.fr).
Ces bourses sont conditionnées par un niveau de ressources ; le barême figure dans le dossier en ligne dont voici un exemplaire ci-joint. Cliquer ici pour le dossier pour les demandes de bourses.
Ecobuage :
L’incinération des déchets verts est interdite toute l’année.
Selon l’arrêté N° 2013-114-0007 portant réglementation des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme.
Cela concerne les végétaux coupés ou sur pied issus de l’entretien des jardins, des espaces privés ou publics quelque soit le degré d’humidité.
Seuls ne sont pas concernés les écobuages entrepris par les agriculteurs et forestiers qui sont soumis à d’autres réglementations notamment demande d’autorisation préalable auprès du SDIS.
Ambroisie :
Attention AMBROISIE !
Notre région est la plus touchée de l’hexagone par l’envahissement de cette plante cauchemar de toutes les personnes allergiques. Elle provoque en fin d’été rhinites, conjonctivites, urticaire, asthme….
Un arrêté préfectoral a été pris (8 mai 2001) afin de juguler la prolifération de cette plante et de réduire l’exposition de la population à son pollen. Celui-ci stipule que les propriétaires, locataires, ayant droit ou occupants, à quelque titre que ce soit sont tenus de prévenir la pousse des plants d’ambroisie et de détruire ceux déjà développés. Ils doivent être supprimés avant la floraison par arrachage ou par fauchage.
Pour de plus amples informations, rendez vous sur le site de l’observatoire des ambroisies.
Vous pouvez aussi vous rendre sur la plateforme interactive de signalement de l’ambroisie en Rhône-Alpes.
Cachets d’iode :
En cas de problème au niveau de la centrale nucléaire voisine et de rejet d’iode radioactif dans l’atmosphère, la prise d’iode stable associée aux autres mesures de protection (confinement …), est un moyen efficace pour protéger la thyroïde.
Reconnue par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), cette mesure de protection vise l’ensemble de la population située dans une zone autour de la centrale dont fait partie notre commune. Elle est particulièrement importante pour les bébés, les jeunes enfants, les adolescents et les femmes enceintes (le fœtus). Ces personnes sont les plus vulnérables, car ce sont elles qui courent le plus grand risque de développer un cancer de la glande thyroïde à la suite d’une exposition à l’iode radioactif.
Ces cachets d’iode sont à demander à la pharmacie (sur présentation d’un justificatif de domicile) où ils vous seront délivrés gratuitement
Ils ne doivent être ingérés que sur instruction formelle des autorités compétentes (ministère de la santé, Préfet) qui définissent les populations auxquelles ils doivent être administrés.
Posologie :
¼ de comprimé pour les bébés jusqu’à un mois
½ comprimé pour les enfants de 1 mois à 3 ans
1 comprimé pour les enfants de 3 à 12 ans
2 comprimés pour les plus de 12 ans y compris les femmes enceintes
Le comprimé se dissous dans une boisson : eau, lait, jus de fruits
La mairie et les écoles disposent en permanence de cachets à distribuer en cas de nécessité.
Pour plus d’information :
http://www.distribution-iode.com/site/foire-aux-questions
Arrêtés préfectoraux et municipaux :
Arrêté préfectoral 2015-202-0013
Arrêté municipal DRT MO 14750AT
Arrêté municipal 2014-177-0024
Arrêté municipal 2013-311-0008