Enquêtes publiques

Avis d’enquête

Avis d’enquête publique ensemble paysager formant le défilé de Donzère de part et d’autre du Rhône sur les communes de Châteauneuf-du-Rhône, Donzère, Malataverne et Viviers
Par arrêté inter-préfectoral Drôme-Ardèche, une enquête publique environnementale d’une durée de 33 jours consécutifs est prescrite sur le projet susvisé du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Pendant la durée de l’enquête, toutes personnes intéressées, notamment les propriétaires concernés pourront consulter le dossier d’enquête.